Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

En vigueur au 01/03/2024

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ « Utilisateur », du site www.sna-evenement.fr, ci-après le "Site", les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 - L'EDITEUR
L'édition du Site est assurée par :
Raison Sociale : E.I BARRE
Nom Commercial : SNA
N° SIRET : 98451690600018
Siège Social : 124 Rue Barjot 49300 CHOLET
Mail : [email protected]
ci-après l' « Editeur ».

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR
L'hébergeur du Site est la société Jimdo GmbH, dont le siège social est situé au Stresemannstr.375 22761 Hamburg - Germany, avec le numéro de téléphone : +494082244997

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES
Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

Par mail à l'adresse email [email protected]

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil. (Articles L.111-1 et L.123-1 du Code de la propriété intellectuelle)

ARTICLE 5 – CREDITS PHOTOS
Crédit Photos : Unsplash, SNA